Créé le 8 janvier 2011
Ces deux avenants et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges sont annexés au présent décret.
Décret n°2011-17 du 5 janvier 2011
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 8 janvier 2011
Ces deux avenants et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges sont annexés au présent décret.