Décret n°2011-1689 du 28 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Meursault " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé8 juin 2026

Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 8 juin 2026

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Règles officielles pour le vin Meursault

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin Meursault, un type de vin français.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Meursault " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance