Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de France Télécom régi par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Cadre supérieur de second niveau
4e échelon fonctionnel HE C3
3e échelon fonctionnel HE B3
2e échelon fonctionnel HE A3
1er échelon fonctionnel HE A1
9e 1015
8e 995
7e 946
6e 897
5e 858
4e 823
3e 797
2e 773
1er 725
Cadre supérieur de premier niveau
8e 930
7e 880
6e 838
5e 791
4e 751
3e 708
2e 675
1er 634

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011 · Dernière version le 20 février 2025

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Fixation des indices bruts pour les cadres supérieurs de France Télécom

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons des cadres supérieurs de France Télécom, en précisant les salaires selon le grade et l'échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de France Télécom régi par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Cadre supérieur de second niveau
4e échelon fonctionnel HE C3
3e échelon fonctionnel HE B3
2e échelon fonctionnel HE A3
1er échelon fonctionnel HE A1
9e 1015
8e 995
7e 946
6e 897
5e 858
4e 823
3e 797
2e 773
1er 725
Cadre supérieur de premier niveau
8e 930
7e 880
6e 838
5e 791
4e 751
3e 708
2e 675
1er 634

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2025

Modifié parDécret n°2025-148 du 17 février 2025art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire des cadres supérieurs de France Télécom

En résumé. La structure de l'échelonnement indiciaire des cadres supérieurs de France Télécom a été simplifiée et modernisée, avec la suppression des indices bruts applicables à partir du 01/01/2021 et l'ajout d'une distinction plus claire entre les grades et échelons, ainsi que l'introduction de nouveaux niveaux fonctionnels.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 19 février 2025

Modifié parDécret n°2020-1432 du 24 novembre 2020art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire des cadres supérieurs de France Télécom

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des cadres supérieurs de France Télécom en ajoutant des échelons fonctionnels et en actualisant les indices bruts applicables à partir du premier jour du mois suivant la publication du décret.

En vigueur du mardi 31 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-67 du 24 janvier 2017art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire des cadres supérieurs de France Télécom

En résumé. La grille indiciaire des cadres supérieurs de France Télécom a été mise à jour avec de nouveaux indices bruts pour chaque échelon fonctionnel.

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au lundi 30 janvier 2017

Source : Légifrance