Décret n°2011-1677 du 29 novembre 2011
TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTRÔLEURS DU SERVICE AUTOMOBILE DE FRANCE TÉLÉCOM
En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011
TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTRÔLEURS DU SERVICE AUTOMOBILE DE FRANCE TÉLÉCOM
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Avancement