JORF n°0277 du 30 novembre 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Le présent décret fixe le statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom.

Article 2

Le corps des contrôleurs de France Télécom comprend le grade unique de contrôleur doté de quatorze échelons.

Article 3

Les contrôleurs assurent, dans les services de France Télécom, des fonctions d'exécution requérant une technicité particulière. Ils peuvent, en outre, assister les agents chargés d'assurer l'animation et la direction d'équipes opérationnelles.