Créé le 1 décembre 2011 · En vigueur depuis le 1 mars 2016
Le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom comprend le grade unique d'agent d'exploitation du service général doté de huit échelons.
Décret n°2011-1669 du 29 novembre 2011
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016
Modifié parDécret n°2016-218 du 26 février 2016art. 14
En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au lundi 29 février 2016