JORF n°0277 du 30 novembre 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Le présent décret fixe le statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom.

Article 2

Le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom comprend le grade unique d'agent d'exploitation du service général doté de huit échelons.

Article 3

Les agents d'exploitation du service général assurent, dans les services d'exploitation ou de direction de France Télécom, des fonctions d'exécution.