Décret n°2011-1668 du 29 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004

Art. 7

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Modification du classement des cadres et agents de maîtrise

Résumé. Les cadres et agents de maîtrise de France Télécom voient leur classement dans le grade de cadre de premier niveau modifié, avec des ajustements d'échelon et d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004Art. 7 → Version 2
- Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004
Art. 7

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