JORF n°0035 du 11 février 2011

Article 22-3

Article 22-3

La composition de la commission d'admission artistique, les modalités de nomination de ses membres par le directeur de la Casa de Velázquez et son fonctionnement sont définis par le règlement intérieur de l'école. La commission peut délibérer dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 16.

La commission choisit les candidats qu'elle entend auditionner.

Le directeur assiste avec voix consultative à ses séances.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission d'admission artistique, les modalités de nomination de ses membres par le directeur de la Casa de Velázquez et son fonctionnement sont définis par le règlement intérieur de l'école. La commission peut délibérer dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 16.

La commission choisit les candidats qu'elle entend auditionner.

Le directeur assiste avec voix consultative à ses séances.