Décret n°2011-1614 du 22 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009

Art. AOC "Quarts de Chaume"

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Abolition du décret sur l'appellation "Quarts de Chaume"

Résumé. L'article abroge le décret de 2009 qui définissait les conditions pour l'appellation "Quarts de Chaume".

A abrogé les dispositions suivantes :

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