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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret sur l'appellation "Quarts de Chaume"
Résumé. L'article abroge le décret de 2009 qui définissait les conditions pour l'appellation "Quarts de Chaume".
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009Art. AOC "Quarts de Chaume" : 'Quarts de Chaume': Décret sur l'AOC
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009Art. AOC "Quarts de Chaume"