Décret n°2011-160 du 8 février 2011

Article 5

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Article 5

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 février 2011 · Abrogé le 27 mai 2011

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 11 février 2011 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance