Décret n°2011-160 du 8 février 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-628 du 25 avril 2002

Art. 16, Art. 22, Art. 23, Art. 18, Art. 20, Art. 19, Art. 21

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Modification des commissions scientifiques des musées de France

Résumé. Les commissions scientifiques des musées de France voient leurs compositions et leurs modes de fonctionnement modifiés pour mieux adapter leur organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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