Décret n°2011-158 du 7 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Paragraphe 1 : Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation et stagiaires, Art. D751-3, Sct. Paragraphe 7 : Personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé, Art. D751-16-1, Sct. Paragraphe 8 : Personnes exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique, Art. D751-16-2, Art. D751-5, Art. D751-82-1, Art. D751-128-1

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Extension de la couverture d'assurance accidents du travail

Résumé. Les stagiaires et les personnes aidées pour créer une activité agricole sont désormais couverts par l'assurance accidents du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 1 : Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation et stagiairesCode ruralArt. D751-3 : Responsabilité en cas d'accident pendant un stage
→ Version 3 : Précision des obligations de déclaration en cas d'accident
Code ruralSct. Paragraphe 7 : Personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé
- Code rural
Sct. Paragraphe 1 : Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation et stagiaires, Art. D751-3, Sct. Paragraphe 7 : Personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé, Art. D751-16-1, Sct. Paragraphe 8 : Personnes exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique, Art. D751-16-2, Art. D751-5, Art. D751-82-1, Art. D751-128-1

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