A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Paragraphe 1 : Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation et stagiairesCode ruralArt. D751-3 → Version 3Code ruralSct. Paragraphe 7 : Personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de professionnalisation personnaliséCode ruralArt. D751-16-1 → Version 1Code ruralSct. Paragraphe 8 : Personnes exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économiqueCode ruralArt. D751-16-2 → Version 1Code ruralArt. D751-5 → Version 3Code ruralArt. D751-82-1 → Version 1Code ruralArt. D751-128-1 → Version 2
- Code ruralSct. Paragraphe 1 : Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation et stagiaires, Art. D751-3, Sct. Paragraphe 7 : Personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé, Art. D751-16-1, Sct. Paragraphe 8 : Personnes exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique, Art. D751-16-2, Art. D751-5, Art. D751-82-1, Art. D751-128-1