JORF n°0269 du 20 novembre 2011

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 619 281 € en autorisations d'engagement et de 36 247 594 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 619 281 € en autorisations d'engagement et de 36 247 594 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.