Décret n°2011-1570 du 16 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé12 juin 2026

Créé le 20 novembre 2011 · Abrogé le 12 juin 2026

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Validation du cahier des charges de l'AOC Saint-Bris

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Bris est officiellement validé et publié.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au jeudi 11 juin 2026

Source : Légifrance