Décret n°2011-1568 du 16 novembre 2011

Article 2

Abrogé9 décembre 2019

Créé le 20 novembre 2011

L'arrêté du 26 novembre 1954 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins à appellation d'origine « Gros plant du pays nantais » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au dimanche 8 décembre 2019