JORF n°0268 du 19 novembre 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 26 novembre 1954 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins à appellation d'origine « Gros plant du pays nantais » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 novembre 1954 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins à appellation d'origine « Gros plant du pays nantais » est abrogé.