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Arrêté du 26 novembre 1954
APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE. APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES FRAUDES. Texte totalement abrogé.
Arrêté du 26 novembre 1954
Modifié parArrêté du 23 janvier 1956Arrêté du 11 juillet 1958Arrêté du 12 décembre 1960Arrêté du 8 décembre 1978Arrêté du 14 septembre 1979Arrêté du 27 juin 1980Arrêté du 2 mars 1982Arrêté du 17 novembre 1983ARRETEARRETEARRETE