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Chapitre VI

Dispositions communes relatives aux congés et au travail à temps partiel

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Article 37

JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Article 36

Article 36

Toute journée ayant donné lieu à rétribution est décomptée pour une unité, quelle que soit la durée d'utilisation journalière.

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Toute journée ayant donné lieu à rétribution est décomptée pour une unité, quelle que soit la durée d'utilisation journalière.