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Absences résultant d'une obligation légale
27
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Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011
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Section 1
Temps partiel sur autorisation
28 — 29
Section 1 : Temps partiel sur autorisation
Section 2 : Temps partiel de droit
Section 3 : Dispositions communes temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit
