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Chapitre III
Formation
7 — 11
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Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011
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Section 1
Congé annuel
12
Section 1 : Congé annuel
Section 2 : Congé maladie
Section 3 : Congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, service à temps partiel pour raison thérapeutique
Section 4 : Congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant et congé pour raison de santé
Section 5 : Congé parental
Section 6 : Congés divers
Section 7 : Absences résultant d'une obligation légale