Décret n°2011-1533 du 14 novembre 2011

Abrogé20 octobre 2019par Arrêté du 16 octobre 2019 - art. 2

JORF n°0265 du 16 novembre 20113 articles

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 1 → Version 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE »Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. null

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 (V) → Version 5 modifie Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008art. 1 (V) → Version 5

abroge

abroge Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008art. (Ab)abroge Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE C... (Ab)

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