Décret n°2011-1533 du 14 novembre 2011

Article 1

Abrogé20 octobre 2019

Créé le 17 novembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Coteaux de la Loire " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 16 octobre 2019art. 2

En vigueur du jeudi 17 novembre 2011 au samedi 19 octobre 2019