Décret n°2011-1499 du 10 novembre 2011

Article 5

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Article 5

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2011

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Application du décret sur les livres numériques

Résumé. Le ministre de la culture doit appliquer ce décret sur les livres numériques.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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