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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de l'appellation 'Muscadet'
Résumé. Le décret ajoute l'appellation 'Muscadet' à la liste des vins homologués.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 1erDécret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008
Art. 1er,
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008Sct. AnnexeDécret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008Art. AnnexeDécret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008
Sct. Annexe, Art. Annexe