Décret n°2011-1462 du 7 novembre 2011

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2011

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Exécution d'un décret sur les conseils des élèves

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les conseils des élèves et étudiants dans l'enseignement agricole.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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