Abrogé23 novembre 2024
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 9 novembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pineau des Charentes" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.