Décret n°2011-1439 du 3 novembre 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 février 1965 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Vins d'Entraygues et du Fel » est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les vins d'Entraygues et du Fel

Résumé. Un ancien arrêté sur les vins d'Entraygues et du Fel est annulé.

L'arrêté du 18 février 1965 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Vins d'Entraygues et du Fel » est abrogé.

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