En vigueur depuis le 6 novembre 2011
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Abrogation d'un arrêté sur les vins d'Entraygues et du Fel
L'arrêté du 18 février 1965 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Vins d'Entraygues et du Fel » est abrogé.