Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 février 1965

CONDITION D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS D'ENTRAYAGUES ET DU FEL"

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Texte totalement abrogé.

Arrêté du 18 février 1965

Modifié parARRETE