En vigueur depuis le 5 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application nationale du décret sur la protection scientifique
Résumé. Ce décret s'applique à toute la France et concerne la protection des savoirs scientifiques et techniques contre les risques de terrorisme ou de prolifération d'armes.
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.