A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Sct. TITRE Ier BIS : DISPOSITIONS COMMUNESDécret n°93-34 du 11 janvier 1993Sct. Chapitre Ier : RecrutementDécret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 3-2 → Version 3Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Sct. Chapitre II : NominationDécret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 3-3 → Version 3
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Sct. TITRE Ier BIS : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Recrutement, Art. 3-2, Sct. Chapitre II : Nomination, Art. 3-3