JORF n°0252 du 29 octobre 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 décembre 1999 modifié relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Coteaux du Quercy » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 décembre 1999 modifié relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Coteaux du Quercy » est abrogé.