Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011

Article 1

Créé le 1 janvier 2012

L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), anciennement dénommé « Institut géographique national », est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés respectivement du développement durable et des forêts.
Son siège est fixé à Saint-Mandé (Val-de-Marne).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), anciennement dénommé « Institut géographique national », est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés respectivement du développement durable et des forêts.
Son siège est fixé à Saint-Mandé (Val-de-Marne).