JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 6 635 832 € en autorisations d'engagement et de 1 143 527 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 6 635 832 € en autorisations d'engagement et de 1 143 527 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.