Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Rosé de Loire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009Art. AOC "Rosé de Loire"