Décret n°2011-1322 du 18 octobre 2011

Article 1

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 5 472 036 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Historique des versions