Décret n°2011-1321 du 18 octobre 2011

Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Névache, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Bâti Total
Fort de l'Olive, Névache Section F n°s 2249, 2270, 2273, 2276 et 2279 30 340 m² 950 m² 3 000 3 000
Ouvrage de l'Aiguille Noire et des Rochilles, Névache Section A n° 2p 23 000 m² 425 m² 2 300 2 300
Diverses parcelles, Névache Sections F n°s 2268, 2305, 2306 ; G n° 3355 et K n° 16 178 621 m² dont 32 829 m² pour les parcelles cadastrées section F n°s 2268, 2305, 2306 ; 438 m² pour la parcelle cadastrée section G n° 3355 ; 145 354 m² pour la parcelle cadastrée section K n° 16 7 271 dont 4 pour les parcelles cadastrées sections F n°s 2268, 2305, 2306, G 3355 et 7 267 pour la parcelle cadastrée K n° 16 7 271

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