Décret n°2011-1320 du 18 octobre 2011

Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Briançon, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total
Fort de l'Infernet, Briançon Section C n° 303 95 320 m² 1 200 m² 9 500 9 500
Terrain stratégique fort de l'Infernet, Briançon Sections B n° 1200 et C n° 1296 2 985 m² 1 1
Terrain du Lautaret, Briançon Section AM n° 143 11 975 m² 840 000 840 000
Quartier Berwick, Briançon Section AM n° 154 65 759 m² 24 026 m² 3 300 000 3 300 000
Champ de tir des têtes, Briançon Section B n°s 575 et 612 15 710 m² 177 m² 15 000 15 000
Pavillon du Champ de Mars, Briançon Section AO n° 7 646 m² 474 m² 130 000 590 000 720 000
Pavillon du Gouverneur, Briançon Section AP n° 179 181 m² 520 m² 45 000 615 000 660 000
Reliquat du fort de Randouillet, Briançon Section B n°s 1186, 1188, 1193, 1194, 1195, 1397 50 504 m² 2 525 2 525
Terrains du secteur Est, Briançon Sections B n°s 1154, 1158, 1168, 1171, 1175, 1399 et C n°s 288, 290, 301, 740 47 232 m² 1 1
Central téléphonique de la Seyte, Briançon Section C n° 301p 1 200 m² 111 m² 100 100
Est également autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Briançon, du terrain d'assiette et du droit au bail relatifs à l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation de
l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT)
en euros (valeur des droits
de l'Etat bailleur)
Cité Barbot, Briançon Sections AR n° 17 et AT n°s 921 et 922 7 794 m² 2 268 m² 747 200

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