JORF n°0028 du 3 février 2011

Article 1

Article 1

La Mesure 14 (2009) ― Sites et monuments historiques ― Base « W » et cabane à la pointe Damoy, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La Mesure 14 (2009) ― Sites et monuments historiques ― Base « W » et cabane à la pointe Damoy, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.