Décret n°2011-1293 du 12 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Graves de Vayres" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 décembre 2024

Créé le 15 octobre 2011 · Abrogé le 13 décembre 2024

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Graves de Vayres" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2024art. 2

En vigueur du samedi 15 octobre 2011 au jeudi 12 décembre 2024

Source : Légifrance