Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de cotisation T2 pour la SNCF
Résumé. Le taux de cotisation T2 pour la SNCF passe à 11,26 % en 2011 et évolue ensuite chaque année en fonction des cotisations d'assurance vieillesse.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2 → Version 3
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2