Décret n°2011-129 du 31 janvier 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de cotisation T2 pour la SNCF

Résumé. Le taux de cotisation T2 pour la SNCF passe à 11,26 % en 2011 et évolue ensuite chaque année en fonction des cotisations d'assurance vieillesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2 → Version 3
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance