Article 6
Au premier alinéa de l'article 12, lesmots : « au concours » sont remplacés par les mots : « à l'un des concours ».
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JORF n°0238 du 13 octobre 2011
Article 6
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Version 1
Au premier alinéa de l'article 12, lesmots : « au concours » sont remplacés par les mots : « à l'un des concours ».