JORF n°0238 du 13 octobre 2011

Article 4

Article 4

L'article 6 du décret du 14 février 2005 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « Pour chaque concours, » sont ajoutés avant les mots : « le jury établit » ;
2°Au second alinéa, les mots : « Pour chaque concours » sont ajoutés avant les mots : « le nombre des postes » et les mots : « au concours mentionné à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « à ce concours ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du décret du 14 février 2005 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « Pour chaque concours, » sont ajoutés avant les mots : « le jury établit » ;

2°Au second alinéa, les mots : « Pour chaque concours » sont ajoutés avant les mots : « le nombre des postes » et les mots : « au concours mentionné à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « à ce concours ».