Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2011-1261 du 7 octobre 2011

Article suivant

Article 3

Décret n°2011-1261 du 7 octobre 2011

Article 2

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009

Art. AOC "Buzet"