JORF n°0232 du 6 octobre 2011

Article 1

Article 1

Le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.