Décret n°2011-1216 du 29 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001
Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires territoriaux soumis, à titre expérimental, au contrôle des caisses primaires d'assurance maladie, Art. 16-1, Art. 17

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Remboursement des frais de transport pour les contrôles médicaux

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux se voient rembourser leurs frais de transport pour les contrôles médicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires territoriaux soumisDécret n°2001-654 du 19 juillet 2001à titre expérimentalDécret n°2001-654 du 19 juillet 2001au contrôle des caisses primaires d'assurance maladie
- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001
Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires territoriaux soumis, à titre expérimental, au contrôle des caisses primaires d'assurance maladie, Art. 16-1, Art. 17

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