A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires territoriaux soumisDécret n°2001-654 du 19 juillet 2001à titre expérimentalDécret n°2001-654 du 19 juillet 2001au contrôle des caisses primaires d'assurance maladieDécret n°2001-654 du 19 juillet 2001Art. 16-1 → Version 1Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001Art. 17 → Version 2
- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires territoriaux soumis, à titre expérimental, au contrôle des caisses primaires d'assurance maladie, Art. 16-1, Art. 17