Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des frais de transport pour les contrôles médicaux
Résumé. Les fonctionnaires territoriaux se voient rembourser leurs frais de transport pour les contrôles médicaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires territoriaux soumisDécret n°2001-654 du 19 juillet 2001à titre expérimentalDécret n°2001-654 du 19 juillet 2001au contrôle des caisses primaires d'assurance maladie
- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires territoriaux soumis, à titre expérimental, au contrôle des caisses primaires d'assurance maladie, Art. 16-1, Art. 17