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Décret n°2011-1214 du 29 septembre 2011

JORF n°0228 du 1 octobre 2011•5 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
    • Article 33 — Suppression d'une restriction pour les résidences mobiles de loisirs
    • Article 35 — Mise aux normes des terrains de camping
  • LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
    • Article 12 — Réforme du classement des hébergements touristiques
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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