Décret n°2011-120 du 28 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Les avenants mentionnés à l'article 1er (Approbation d'avenants aux conventions de concession d'autoroutes) et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges font respectivement l'objet des annexes I à VII au présent décret.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2011

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Annexes pour les avenants des concessions d'autoroutes

Résumé. Le décret précise que les modifications des conventions d'autoroutes sont détaillées dans les annexes I à VII.

Les avenants mentionnés à l'article 1er (Approbation d'avenants aux conventions de concession d'autoroutes) et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges font respectivement l'objet des annexes I à VII au présent décret.

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