En vigueur depuis le 31 janvier 2011
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Annexes pour les avenants des concessions d'autoroutes
Les avenants mentionnés à l'article 1er (Approbation d'avenants aux conventions de concession d'autoroutes) et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges font respectivement l'objet des annexes I à VII au présent décret.