Créé le 31 janvier 2011
Les avenants mentionnés à l'article 1er et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges font respectivement l'objet des annexes I à VII au présent décret.
Décret n°2011-120 du 28 janvier 2011
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2011