Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret de 1946 concernant des règles administratives spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe 3 → Version 6
-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe 3