JORF n°0222 du 24 septembre 2011

Article 10

Article 10

I. ― Le conseil de la formation comprend, outre le président, quarante membres au plus.
Il est composé :
1° De personnalités extérieures à l'établissement désignées par le président de l'université de Lorraine ;
2° En majorité, de représentants élus des personnels et des étudiants.
II. ― Le conseil de la formation veille à la qualité et à la cohérence de l'offre de formation et de sa déclinaison territoriale. Il contribue à l'élaboration de la politique de formation initiale et continue.
A ce titre, il est consulté sur :
1° L'organisation des formations ;
2° La politique de développement des infrastructures de formation ;
3° La création et la suppression des collégiums.


Historique des versions

Version 1

I. ― Le conseil de la formation comprend, outre le président, quarante membres au plus.

Il est composé :

1° De personnalités extérieures à l'établissement désignées par le président de l'université de Lorraine ;

2° En majorité, de représentants élus des personnels et des étudiants.

II. ― Le conseil de la formation veille à la qualité et à la cohérence de l'offre de formation et de sa déclinaison territoriale. Il contribue à l'élaboration de la politique de formation initiale et continue.

A ce titre, il est consulté sur :

1° L'organisation des formations ;

2° La politique de développement des infrastructures de formation ;

3° La création et la suppression des collégiums.