JORF n°0222 du 24 septembre 2011

Article 1

Article 1

Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune d'Orsay (Essonne) conformément au plan parcellaire au 1/5 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune d'Orsay (Essonne) conformément au plan parcellaire au 1/5 000 annexé au présent décret (1).